Règlement Intérieur
(10 mars 2024)
1 - Tennis Club de Bry sur Marne
Le Tennis Club de Bry sur Marne est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
L’association, dont la durée est illimitée, a pour but la pratique du tennis et l’organisation de compétitions individuelles ou par équipes, de disciplines sportives associées à la pratique du tennis et de toutes autres activités connexes autorisées par le Comité de Direction.
Le siège social est situé dans la commune de Bry-sur-Marne - 94360, au 67 avenue de Rigny.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité de direction, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les statuts de l’association sont affichés dans les locaux du club.
2 - Propriété
La ville de Bry sur Marne est propriétaire des terrains et de l’ensemble des infrastructures disponibles (club-house, bulles, parc et courts de tennis).
Une convention de mise à disposition gratuite des installations est signée chaque année entre la municipalité et l’association de tennis. Cette convention définit notamment les charges supportées par l’association (salaires du personnel, électricité, eau, matériel du club-house et entretien des courts).
En contrepartie, la municipalité dispose de tous les droits pour occuper à sa demande les courts ou le club-house, après avoir informé trente jours à l’avance le Comité de Direction du TC Bry et sous réserve de laisser deux courts à la disposition des membres de l’association.
3 - Equipements
Le TC Bry dispose de divers équipements incluant :
- six courts en terre battue dont deux couverts en permanence et éclairés, un éclairé et couvert durant la saison d’hiver et trois extérieurs non éclairés,
- trois courts en dur éclairés (dont un couvert toute l’année),
- un mur d’entraînement,
- un terrain de pétanque,
- un abri à vélos,
- un club-house,
- deux dépendances de rangement.
4 - Club-house
Le club-house dispose de plusieurs espaces :
- un bar,
- un salon de télévision,
- un vestiaire Dames et un vestiaire Hommes, avec placards et douches, comprenant des espaces pour Personne à Mobilité Réduite (PMR),
- des sanitaires Dames, Hommes et PMR
- une cuisine équipée,
- un billard français,
- une salle de restaurant,
- des terrasses autour du club-house.
5 - Vestiaires et casiers
Des casiers sont disponibles à la location dans les vestiaires Dames et Hommes. Les vestiaires permettent de se changer et de bénéficier des douches.
6 - Admission
Pour faire partie du TC Bry, il faut être à jour de sa cotisation, selon le tarif en vigueur le 1er jour de la période concernée. Sont exonérés du paiement de la cotisation : les membres d’Honneur, les membres Bienfaiteurs, les joueurs et joueuses classés en deuxième série et membres de l’équipe 1, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) de l’équipe pédagogique.
Les montants des cotisations sont fixés au début de chaque nouvelle saison. Plusieurs formules sont proposées :
- une cotisation annuelle couvrant l’ensemble de l’année (du 1er octobre au 30 septembre),
- une cotisation semestrielle couvrant soit la saison « Eté » (du 1er avril au 30 septembre), soit la saison « Hiver » (du 1er octobre au 31 mars).
En dehors de ces deux périodes d’inscription, une inscription au prorata de l’année est disponible.
L’adhésion devient effective lorsque le joueur a rempli le bulletin d’adhésion, payé sa cotisation, sa licence FFT et fourni un certificat médical (obligatoire la première année) en cours de validité ou un Questionnaire Santé Sport.
La licence de la FFT est obligatoire pour tous les membres pratiquant le tennis au TC Bry.
L’inscription au Club emporte de plein droit adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
7 - Droit à remboursement
L’association remboursera « prorata temporis » la cotisation annuelle d’un membre produisant un certificat médical établissant une inaptitude définitive à la pratique du tennis.
Cette clause de remboursement « prorata temporis » est également applicable avec justificatif dans les cas suivants : décès, déménagement, changement d’établissement scolaire pour un jeune.
Dans le cas d’une inaptitude temporaire de plus de trois mois et à la demande écrite du membre assortie d’un certificat médical, le Comité de Direction proposera une cotisation annuelle pour une nouvelle saison incluant une réduction calculée au prorata temporis de la période précédente non jouée ou un remboursement prorata temporis en cas de non-réinscription au club.
8 - Sanctions et radiations
Sanctions
Tout comportement considéré comme fautif en regard des statuts et du règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énumérées ci-après par ordre d’importance : 1) avertissement oral 2) avertissement écrit 3) suspension provisoire de l’accès au système de réservation 4) mise à pied ou exclusion temporaire 5) non -renouvellement d’adhésion 6) exclusion définitive.
En cas de décision d’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre, le (la) Président (e) de l’association expédiera à l’intéressé une lettre recommandée avec A.R ou lui remettra un courrier en main propre qui fixera une date de convocation et indiquera le (s) motif (s) de comparution devant le Comité de Direction. Toute personne faisant l’objet d’une procédure disciplinaire étant en droit de préparer sa défense, un délai de 15 jours sera respecté entre la date de la convocation et la tenue du Comité. Pendant cette période, l’adhérent pourra toutefois se voir interdire l’accès aux installations sportives. Pour les besoins de sa défense, la personne mise en cause pourra se faire assister devant le Comité par la personne de son choix. Après examen des pièces fournies et audition du membre concerné, le Comité de Direction délibèrera et, en application de l’échelle des sanctions énumérées ci-dessus, prononcera sa décision et la confirmera par courrier recommandé.
Une reconduction ou une aggravation des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation pourra être envisagée en cas de récidive.
Radiations
Au cas où le Comité de Direction envisagerait de prononcer la radiation d’un membre, il devra inviter celui-ci, par lettre recommandée avec AR, à se présenter devant le Comité de Direction. Le Comité de Direction, qui devra être composé de la totalité de ses membres, présentera ses griefs et l’adhérent présentera ses explications. L’adhérent pourra se faire assister devant le Comité par la personne de son choix.
Le Comité de Direction décide de la radiation à la majorité simple de ses membres. Le Comité de Direction statue en dernier ressort.
La radiation prononcée par le Comité de Direction n’ouvre pas droit à remboursement de la cotisation en cours.
Dans tous les cas de différends ou de litiges avec un adhérent, le Comité de Direction s’engage à préserver son anonymat (y compris dans le livre des délibérations) jusqu’à la fin de la procédure susceptible d’aboutir à une sanction ou à une radiation.
9 - Licences – Assurances
Les membres du club doivent être licenciés à la Fédération Française de Tennis (FFT). Cette licence FFT est obligatoire pour tous ceux qui pratiquent le tennis sur les courts de l’association (membres, stagiaires, carnet). Ils bénéficient à ce titre d'une assurance les couvrant lors d'un accident. Cette assurance intervient :
- en individuelle accident, lorsque le licencié est victime d’un accident au cours ou à l'occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations ... pour le compte du club),
- en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l'auteur du dommage.
Le licencié peut, s’il le souhaite, souscrire des garanties complémentaires auprès de la FFT.
10 - Accès aux courts
Les horaires d’ouverture des courts sont de 8 à 22 heures tous les jours. La grille du parking est fermée à 22h15.
11 - Accès au club-house
Le club-house, les vestiaires et sanitaires sont accessibles tous les jours selon les horaires indiqués sur la porte du club-house. En dehors de ces horaires, il sera possible d’accéder uniquement aux vestiaires et sanitaires grâce à un code à demander au préalable au personnel du bar.
Le club-house est exceptionnellement fermé entre le 25 décembre et le 1er janvier inclus, et pendant deux à trois semaines en août.
12 - Réservations/invitations et utilisation des courts
Réservations/invitations
L’accès au système de réservation Ten’UP est disponible à distance (smartphone, PC, tablette…) ou sur la borne accessible en libre-service dans le club-house. Pendant les heures d’ouverture du club-house, la réservation téléphonique est exceptionnellement disponible auprès de l’accueil au numéro 01 48 81 02 69.
A l’inscription, chaque adhérent doit se connecter à l’application Ten’Up après avoir créé son compte ou en téléchargeant l’application sur son smartphone. En créant son compte, il définit son identifiant et son mot de passe qui lui permettent d’accéder au système de réservation.
Les membres inscrits à l’année bénéficient d’un ticket d’invitation valable un an. Cette invitation permet de réserver un court pour jouer avec une personne non adhérente au TC Bry. Pour réserver, le membre adhérent doit choisir de jouer avec la formule Ticket, ce qui décompte son crédit d’invitation d’une unité. Pour ces réservations faites avec ticket, celui-ci sera automatiquement débité 15 minutes avant le début de l’heure.
La durée de validité des tickets achetés (à l’unité ou par carnet) pourra être prorogée d’un an en cas de non-utilisation, sur demande auprès du Comité de Direction.
Le système Ten’Up permet aux membres (adhérent à l’année, au semestre, carnet) de réserver à l’avance sur tous les courts (terre battue ou dur) avec un membre inscrit dans ces mêmes catégories ou avec un invité.
Les membres de l’école de tennis peuvent réserver uniquement sur les courts en dur (courts 7, 8 et 9) ; les membres de l’école de tennis « Compétition » peuvent réserver sur tous les courts.
Toutes ces réservations peuvent se faire 72 heures à l’avance.
Pour chaque réservation, deux des membres présents sur le terrain doivent être ceux qui apparaissent sur la réservation Ten’Up.
Dans tous les cas, la pratique des « doubles réservations » (deux courts réservés pour en choisir un au dernier moment, notamment en fonction de la météo) est proscrite. Pour les matchs d’équipes, les tournois organisés par le TC Bry, l’école de tennis, les leçons et les stages, la pratique des « réservations conditionnelles » est autorisée quand elle est nécessaire. Cette information est clairement mentionnée dans Ten’Up et la réservation par les membres s’effectue alors sous condition de disponibilité effective du court.
Les évolutions techniques qui pourraient être apportées par la FFT au système de réservation Ten’Up seront de facto adoptées par le TC Bry.
Tout usage « détourné » du système de réservation Ten’Up fera l’objet d’une convocation par le Comité de Direction pour avertissement et rappel du mode d’emploi du système. En cas de récidive constatée, le TC Bry se réserve le droit de sanctionner la personne concernée.
Utilisation des courts
Concernant l’accès et l’utilisation des courts, les membres sont invités, par courtoisie et afin de contribuer au maintien d’un climat convivial au sein du club, à respecter les recommandations suivantes :
après avoir joué, passage du filet sur les courts en terre battue, arrosage si nécessaire et nettoyage des lignes à la fin de l’heure de façon à rendre le court disponible le plus rapidement possible pour les joueurs du créneau suivant,
entrée des joueurs/joueuses ensemble (et non successivement) sur les courts en début d’heure (et non avant),
annulation systématique d’une réservation si celle-ci ne peut être honorée, de façon à rendre le court disponible pour les autres adhérents,
tenue correcte et adaptée à la pratique du tennis ( en particulier chaussures adaptées à la terre battue).
Tout court réservé, qui ne sera pas occupé par l’un des joueurs dix minutes après le début de l’heure, sera réputé libre et pourra rester occupé par les joueurs présents lors de l’heure précédente.
Ces règles et recommandations seront affichées sur chaque court.
13 - Accès aux non-membres
L’Association TC Bry encourage, par l’achat de tickets, des personnes non-membres (par ex, parents d’enfants inscrits à l’école de tennis, proche d’un membre inscrit…) à venir tester ses installations. Ces personnes peuvent acquérir un carnet d’invitations et bénéficier du système de réservation Ten’Up. Ce carnet d’invitations leur permet de réserver un court pendant une heure et de jouer en simple ou en double. Le compteur d’invitation sur Ten’Up est débité à chaque réservation.
14 - Disponibilité des courts
Le Comité de Direction se réserve le droit de disposer des courts nécessaires à l’entraînement des équipes, à l’organisation des matchs officiels (tournois, matchs par équipes…) et à la mise en œuvre des différentes activités ayant lieu dans le cadre du club (école de tennis, animations, enfants des écoles, personnel de la mairie …).
Le TC Bry s’engage cependant à maintenir disponibles au moins deux courts praticables pour les membres, sauf le mercredi en période scolaire et circonstances exceptionnelles.
15 - Equipes et compétitions
Les joueurs engagés en compétition individuelle ou par équipe doivent être en possession d’un certificat médical à jour dans l’année garantissant la non-contre-indication de la pratique du tennis en compétition ou d’un Questionnaire Santé Sport (formulaire disponible sur le site internet du club et sur Ten’UP).
Les équipes représentant le club dans les divers championnats organisés par la Fédération Française de Tennis sont composées en principe des joueurs/ joueuses ayant les classements les plus élevés dans chaque catégorie. En cas d’égalité de classement entre certains joueurs/joueuses, le capitaine d’une équipe décide de la composition de son équipe, après concertation avec les membres de son équipe et/ou matchs permettant de départager les joueurs/joueuses.
Les joueurs et joueuses des équipes 1 bénéficient d’un entrainement assuré par l’un des moniteurs du club.
Les joueurs et joueuses classés deuxième série et membres de l’équipe 1 bénéficient, en contrepartie de leur participation aux entraînements et compétitions, des dispositions suivantes : dispense du paiement de la cotisation, possibilité de réserver en semaine avec un seul nom pour jouer avec un joueur extérieur (et non avec un adhérent du club) à jour de sa licence FFT. Le classement en deuxième série est celui constaté à l’inscription du joueur/de la joueuse concerné(e) au début de la saison sportive.
Tous les joueurs/joueuses membres d’une équipe (jeunes, seniors, seniors plus) s’engagent à respecter une charte de « bon comportement » (document remis en début de championnat par chaque capitaine aux membres de son équipe et qui doit être signé par chaque joueur).
Afin de permettre au plus grand nombre de membres du club de jouer en équipe, un adhérent ne peut pas participer à plus de deux championnats par équipe.
Afin d’assurer une disponibilité satisfaisante des courts pour les membres du club, les modalités suivantes sont mises en place : 1) les matchs par équipe doivent avoir lieu au maximum sur deux courts (couverts ou extérieurs), 2) le Comité de Direction veille à ce que le nombre d’équipes engagées dans les divers championnats soit compatible avec les installations du club et avec les engagements pris vis-à-vis des adhérents.
16 - Ecole de tennis
Le TC Bry dispose d’une école de tennis ouverte entre mi-septembre et fin juin de chaque année. La première quinzaine de juillet, des cours de rattrapage peuvent être organisés si nécessaire.
Différents groupes d’âges et de niveaux sont proposés et notamment :
- Mini tennis,
- Ecole de tennis,
- Ecole Compétition.
Les préinscriptions ont lieu chaque année à partir de début juin dans l’ordre de réception des dossiers complets et dans la limite des places disponibles.
Le responsable de l’école de tennis, diplômé d’état, constitue au plus tard mi-septembre un planning des différents groupes (sauf pour les groupes Compétition pour lesquels ce planning est constitué au plus tard fin septembre), en fonction de l’ordre d’arrivée des inscriptions, des âges et des niveaux de jeu.
Les inscriptions à l’école de tennis sont validées après constitution d’un dossier complet et règlement intégral de la cotisation et de la licence FFT.
L’accès de l’école de tennis au système de réservation Ten’Up a été décrit à l’article 12.
17 – Cours particuliers ou collectifs
Les moniteurs professionnels de tennis, diplômés d’état, proposent en exercice libéral des leçons particulières, des stages d’initiation et de perfectionnement à toutes les catégories d’âge et de niveaux de jeu.
A cet effet, une redevance trimestrielle est appliquée par la municipalité pour l’exercice de cette activité.
Ces leçons peuvent être dispensées tous les jours aux adhérents du club. Pour les non adhérents, ces leçons ne peuvent pas être données le dimanche.
En ce qui concerne les stages, une redevance est perçue par le club, en plus du coût du stage, pour les non adhérents au club.
18 - Entretien des installations
Les courts et le club-house (accès, vestiaire, sanitaires, …) doivent être maintenus en parfait état de propreté. Les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet sur chaque court et dans l’enceinte du club.
Sur les courts couverts, lorsque le système d’éclairage le permet, il est demandé aux joueurs d’éteindre l’éclairage à la fin de leur partie si personne ne vient jouer à l’heure suivante.
19 - Tenue de tennis
Sur les courts, les chaussures de tennis sont obligatoires et la tenue de tennis est de rigueur. Il est strictement interdit de jouer ou de se promener torse nu ou en maillot de bain dans l’enceinte du club. Sur les courts en terre battue, des chaussures adaptées à cette surface sont obligatoires.
20 - Comportement des membres
Au sein du TC Bry, les membres doivent avoir un comportement conforme à l’esprit et à l’éthique du sport impliquant savoir-vivre, respect et tolérance. Toute forme de discrimination ou de harcèlement ainsi que la tenue de propos inadaptés, racistes, injurieux, homophobes ou sexistes pourront faire l’objet d’une sanction.
Toute autre activité que le tennis est interdit sur les courts, sauf si elle a été autorisée par le Comité de Direction ou le responsable sportif.
Les joueurs doivent respecter les occupants des courts voisins en limitant les manifestations sonores, en particulier sur les courts couverts.
Il est interdit de fumer et/ou vapoter sur les courts et dans le club-house. Les espaces verts doivent être respectés. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte du club.
La circulation de tous les véhicules (autos, deux-roues motorisés ou non, trottinettes…) est interdite dans l’enceinte du club, et a fortiori sur les courts. Un abri à vélos et trottinettes est disponible à l’entrée du parc (cadenas recommandé).
Les autos et deux-roues motorisés doivent en principe être garés sur le parking du club. Compte tenu notamment du risque de vol des deux-roues motorisés, il est cependant admis que ces véhicules puissent être stationnés près de l’abri à vélos ; dans ce cas, il est expressément stipulé qu’en cas d’accident, la responsabilité du TC Bry ne pourra être engagée en aucune façon, la circulation des deux-roues motorisés entre le parking du club et l’abri à vélos se faisant sous la seule et entière responsabilité du conducteur.
21 - Respect du règlement et litiges
Les membres du Comité de Direction sont habilités à faire respecter le présent règlement. En cas de non-respect de ce règlement par un membre, le Comité de Direction peut prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation temporaire ou définitive (cf. article 8).
Les éventuels litiges seront arbitrés par le Comité de Direction.
22 - Ethique
Les membres du Comité de Direction du TC Bry représentent le club et un devoir d’exemplarité s’impose donc à eux. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des membres et, à ce titre, ils informent, conseillent, orientent et représentent les membres du club. Les membres peuvent exprimer auprès du Comité de Direction des propositions ou des remarques dans le but d’améliorer le fonctionnement du club. Les membres du Comité de Direction s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur du club. Ils présentent des propositions visant à l’amélioration de la vie du club afin que le Président du club et les commissions concernées puissent les examiner et le cas échéant les valider. Être membre du Comité de Direction du TC Bry est un acte bénévole et un engagement personnel que le club reconnaît. Les membres du Comité de Direction du TC Bry s’engagent à porter des propositions privilégiant toujours l’intérêt général. L’investissement personnel des membres du Comité de Direction se fera toujours dans le respect des membres et des salariés.
Les membres du TC Bry doivent également s’imposer de respecter les dispositions des statuts, du règlement intérieur et plus généralement les règles d’éthique permettant un fonctionnement harmonieux et convivial du TC Bry.
23 - Droit à l’image
Le TC Bry se réserve le droit d’utiliser l’image de ses adhérents dans le strict cadre de sa communication interne et externe, sur tous types de support, sauf avis contraire de l’adhérent, exprimé lors de son inscription.
24 – Communication
Tout au long de l’année, différentes animations sportives et ludiques sont proposées aux membres inscrits. Pour communiquer directement et rapidement auprès de ses membres, le TC. Bry utilise différents supports : email, SMS, site Internet, réseaux sociaux…
La mise à jour régulière par les membres des informations personnelles les concernant leur garantit le meilleur niveau d’information.
25 – Traitement et utilisation des données
Les informations recueillies par le TC Bry font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au TC Bry, à la FFT ainsi qu’à ses Ligues et Comités départementaux. Ces données sont nécessaires à l’organisation du TC Bry (gestion des membres), de la FFT (organisation des compétitions, lettres d’information…), des Ligues et des Comités départementaux.
Le TC Bry s’interdit d’utiliser les données recueillies à des fins non indispensables à son activité ou non éthiques. Le TC Bry assure la sécurité et la confidentialité des données afin de limiter leur divulgation à des personnes internes ou externes qui ont besoin de les connaitre.
Conformément aux lois et règlements en vigueur (notamment RGPD et Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent.
Les adhérents souhaitant exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, peuvent s’adresser à la Fédération Française de Tennis, Service organisation et systèmes d’information, 2 avenue Gordon Bennett, 75116 Paris (ou fft@fft.fr).
26 - Responsabilité
Le TC Bry décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol sur les courts, dans les vestiaires ou plus généralement dans l’enceinte du club.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts et dans l'enceinte du club.
27 - Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur a été établi par le Comité de Direction et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Il est destiné à préciser ou compléter les divers points non traités par les dispositions statutaires.
Chaque année, le Comité de Direction procédera à une relecture du règlement intérieur, en vue de son éventuelle actualisation sur laquelle l’AGO du club sera appelée à se prononcer.
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